Les collectivités publiques disposent d’un ensemble d’outils juridiques leur permettant d’assurer l’aménagement durable de leur territoire.
À ce titre, elles peuvent créer des zones d’aménagement concerté (ZAC) afin de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, en vue de leur cession ou de leur concession à des utilisateurs publics ou privés.
Elles sont également compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations d’urbanisme, telles que les permis de construire, d’aménager ou de démolir.
L’exercice de ces compétences peut soulever des difficultés juridiques importantes. Je vous assiste dans tous les aspects du droit de l’urbanisme :
- Conseil et contentieux en matière d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, lotissement, ZAC)
- Conseil et contentieux en matière de plan local d'urbanisme
- Conseil et contentieux en matière de droit de préemption
- Recherche et négociation d'accords transactionnels