Avocat en droit public au Barreau de Lyon.

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Maître Véronique HEMERY

Adresse

21 rue Vaudrey, 69003 LYON

Tél

04 72 56 79 79

Email :

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Avocat en droit public au Barreau de Lyon.

Avocat à Lyon depuis plus de vingt ans, spécialiste en droit public et docteur en droit public, Maître HEMERY a acquis une compétence et une solide expérience qu’elle met au service de vos intérêts dans de nombreux domaines :

Domaines d'action

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

  • Agents contractuels : CDD, CDI, vacataires (rédaction et analyse de contrat, requalification CDD en CDI, non-renouvellement du contrat ou licenciement...)
  • Conseil et contentieux de la période de stage (licenciement, refus de titularisation ...)
  • Contentieux des concours de la fonction publique
  • Abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique
  • Conseil et contentieux de la mise en retraite (cumul emploi retraite, invalidité...)
  • Rupture conventionnelle
  • Congés maladie, accident de service et maladie professionnelle
  • Questions relatives à la notation, à l'avancement, à la promotion interne
  • Changement d'affectation, mutation d'office ou sur demande, disponibilité
  • Congés, temps partiel thérapeutique ou non
  • Discrimination, harcèlement, protection fonctionnelle
  • Procédure disciplinaire, mutation, avancement, disponibilité, détachement
  • Licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle
  • Réintégration après annulation, indemnisation subséquente
  • Indemnisation des agents victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles

Responsabilité administrative

Responsabilité des administrations, des collectivités locales, des établissements publics

  • Responsabilité hospitalière (erreur médicale, dysfonctionnement dans l'organisation du service ...)
  • Responsabilité du fait de travaux publics ou ouvrages publics (chutes sur la voie publique, défaut d'entretien normal, atteinte aux biens et aux véhicules, dommages liés à la réalisation de travaux publics ou à des équipements publics bruyants ...)
  • Responsabilité pour illégalité fautive ou promesse non tenue
  • Responsabilité pour agissements fautifs, carences ou abstentions fautives
  • Enrichissement sans cause
  • Responsabilité sans faute
  • Evaluation des préjudices
  • Assistance à expertise
  • Négociation d'accords transactionnels

Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme

  • Conseil et contentieux en matière d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, lotissement, ZAC)
  • Conseil et contentieux en matière de plan local d'urbanisme
  • Conseil et contentieux en matière de droit de préemption
  • Recherche et négociation d'accords transactionnels

Droit des collectivités locales

Droit des collectivités locales (police administrative, domaine public, droit électoral…)

  • Fonctionnement des institutions communales, départementales, régionales, intercommunales, métropolitaines
  • Statut des élus et du personnel
  • Police administrative
  • Fonctionnement et gestion des services publics
  • Propriétés des personnes publiques, gestion du domaine public et du domaine privé
  • Contentieux des autorisations et agréments délivrés par des personnes publiques
  • Contentieux des marchés publics
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la fonction publique
  • Responsabilité des administrations, des collectivités locales, des établissements publics
  • Droit des collectivités locales (police administrative, domaine public, droit électoral…)
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Maître HEMERY met ce savoir-faire à votre disposition

  • Pour vous conseiller et prévenir les risques juridiques dans la conduite de vos projets, pour la préparation de vos actes ou montages juridiques
  • Pour identifier, en fonction de votre situation particulière, la procédure amiable ou contentieuse envisageable
  • Pour vous assister dans le cadre d’opérations d’expertise ou de règlement négocié de vos litiges
  • Pour vous défendre et vous représenter devant les juridictions administratives
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Nos Avantages:

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HONORAIRES

Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.

Une convention d’honoraires écrite est établie, avec mise en œuvre de la garantie de l’assurance de protection juridique pour une prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires;

Les honoraires sont fixés au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

Le coût de la première consultation est déterminé en fonction de sa durée et de sa complexité.

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