Le droit de la fonction publique régit les règles applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
Ces règles, très différentes de celles du droit du travail, rendent souvent plus complexe la défense des droits des agents ou la gestion des personnels publics.
Le cabinet Hemery, avocat en droit public à Lyon, vous accompagne pour :
- Agents contractuels : CDD, CDI, vacataires (rédaction et analyse de contrat, requalification CDD en CDI, non-renouvellement du contrat ou licenciement...)
- Conseil et contentieux de la période de stage (licenciement, refus de titularisation ...)
- Contentieux des concours de la fonction publique
- Abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique
- Conseil et contentieux de la mise en retraite (cumul emploi retraite, invalidité...)
- Rupture conventionnelle
- Congés maladie, accident de service et maladie professionnelle
- Questions relatives à la notation, à l’avancement,à la promotion interne
- Changement d’affectation, mutation d’office ou sur demande, disponibilité
- Congés, temps partiel thérapeutique ou non
- Discrimination, harcèlement, protection fonctionnelle
- Procédure disciplinaire, mutation, avancement, disponibilité, détachement
- Licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle
- Réintégration après annulation, indemnisation subséquente
- Indemnisation des agents victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles
Je vous accompagne pour :
- Agents contractuels : CDD, CDI, vacataires (rédaction et analyse de contrat, requalification CDD en CDI, non-renouvellement du contrat ou licenciement...)
- Conseil et contentieux de la période de stage (licenciement, refus de titularisation ...)
- Contentieux des concours de la fonction publique
- Abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique
- Conseil et contentieux de la mise en retraite (cumul emploi retraite, invalidité...)
- Rupture conventionnelle
- Congés maladie, accident de service et maladie professionnelle
- Questions relatives à la notation, à l’avancement,à la promotion interne
- Changement d’affectation, mutation d’office ou sur demande, disponibilité
- Congés, temps partiel thérapeutique ou non
- Discrimination, harcèlement, protection fonctionnelle
- Procédure disciplinaire, mutation, avancement, disponibilité, détachement
- Licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle
- Réintégration après annulation, indemnisation subséquente
- Indemnisation des agents victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles