Le droit des collectivités territoriales est une matière complexe et en constante évolution. Les élus locaux comme les fonctionnaires territoriaux doivent souvent bénéficier d’un éclairage juridique précis pour garantir la légalité de leurs actions et conduire efficacement les projets publics.
J’interviens régulièrement dans les différents domaines du droit des collectivités territoriales. Nous accompagnons aussi bien les collectivités (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, établissements publics) que les entreprises et particuliers en relation avec l’administration territoriale.
Je peux notamment vous assister pour :
- Fonctionnement des institutions communales, départementales, régionales, intercommunales, métropolitaines
- Statut des élus et du personnel
- Police administrative
- Fonctionnement et gestion des services publics
- Propriétés des personnes publiques, gestion du domaine public et du domaine privé
- Contentieux des autorisations et agréments délivrés par des personnes publiques
- Contentieux des marchés publics
Pour tout renseignement complémentaire ou pour une étude personnalisée de votre situation, n’hésitez pas à me contacter.